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Les publications des avocats les plus lues

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Les parties civiles, sans appel.

Les parties civiles, sans appel.

Les parties civiles se plaignent souvent de ne pas pouvoir interjeter appel d'un jugerment de relaxe d'un prévenu. C'est oublier que le procès pénal inclut la présence du Parquet. Alots, si le Ministère Public ne fait pas appel d'un jugement de relaxe, c'est que la relaxe est fondée ou est tout ... Lire la suite >
Silence. On interroge.

Silence. On interroge.

La loi 2011 - 392 du 14 avril 2011 a rétabli la notification du droit au silence dans le droit pionner de la garde à vue. Il s'agit de l'article 63-1 du CPP. La loi de 1993 l'avait introduit; La suivante avait écarté ce droit au silence. Et, en 2011, retour du droit de se taire. Mais, en pratique, comment cela ... Lire la suite >
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